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Préambule : Il est formellement et généralement interdit de : - violer les lois et règlements en vigueur - donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ; - porter atteinte aux droits détenus par des tiers ; - diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à sites-emploi.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de sites-emploi.com; - copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ; En aucun cas, Sites-emploi.com ne pourra être tenu pour responsable de toute ou partie d’une quelconque perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de l’utilisation des Sites du portail www.sites-emploi.com par un Internaute Utilisateur. - Les contributions postées et diffusées ne sont rémunérées. 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Sites-emploi.com ne saurait à ce sujet être, directement et/ou indirectement, retenu responsable de quelque manière que ce soit. Titre I - Présentation des Sites du portail www.sites-emploi.com Les Sites du portail www.sites-emploi.com sont des sites communautaires d'information entièrement gratuits, permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, publier, voter, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs. Chaque internaute inscrit, sur les Sites du portail www.sites-emploi.com, dispose d'un espace personnel où figure l'ensemble des articles et commentaires créés par ce dernier. Les Sites du portail www.sites-emploi.com n'étant pas conçus pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet. En sa qualité d'éditeur du Site, Sites-emploi.com est entièrement libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires par le biais de toute régie et tout réseau publicitaire choisi à cet effet. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre Sites-emploi.com I.I - Contributions de l'internaute L'internaute utilisateur, en déposant sa contribution et ses différents contenus, accepte sans aucune contrepartie, que ceux-ci soient reproduits sur le site, et leurs indexations peuvent être modifiés par Sites-emploi.com en tant qu'éditeur du Site. Toutefois, Sites-emploi.com n'est en aucun cas responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude. De la même façon, l’internaute utilisateur reconnaît, du fait de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, que Sites-emploi.com n’est en aucun complice de la diffusion desdits contenus. Les messages, les articles et les commentaires restent la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de Sites-emploi.com. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'internaute utilisateur. Les outils d'indexation, de mise en forme et de mise en valeur ne sont là qu'à titre indicatif et de référentiel liés à la lisibilité de la communauté. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, une complicité ou un report des responsabilités. I.II - Les éléments de propriété Intellectuelle de Sites-emploi.com Sites-emploi.com et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant aussi bien sur la structure que sur le contenu du Site www.sites-emploi.com et ce à l’échelle mondiale. Sites-emploi.com consent à l'Internaute Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement étant strictement interdite. Toutefois les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, sauf autorisation préalable et expresse de Sites-emploi.com, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur les Sites du portail www.sites-emploi.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le l’internaute contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi au moment de l’infraction constatée. I.III - Limite de responsabilité de Sites-emploi.com L'Internaute Utilisateur utilise les services du Site à ses propres risques et périls. Sites-emploi.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. 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Pour chaque contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Internaute Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit à Sites-emploi.com que le stockage et la diffusion de ses contenus via le Site ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Il en va, notamment, pour les articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci. Ainsi que toute atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, discrimination, menaces, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, toute atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, pédophilie, etc.). Plus généralement, l'Internaute Utilisateur s'engage à se conformer à la charte de conduite de Sites-emploi.com. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le profil du compte de l'Internaute Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre ce dernier. Au regard du caractère communautaire des Sites du portail www.sites-emploi.com et par respect pour les sensibilités et les droits de chaque individu, il appartient à l'Internaute Utilisateur de faire preuve de discernement, de prudence et de modération quant aux informations et différents contenus qu'il diffuse. 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Celui-ci s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu desdits Sites des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre, suspendre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Sites-emploi.com ou des autres Internautes Utilisateurs, ou encore permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. L’Internaute Utilisateur s'interdit également d'incorporer dans ses contributions au contenu des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent et/ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation I.V - Création de compte utilisateur et Accès Pour bénéficier des fonctionnalités des Sites du portail www.sites-emploi.com et rejoindre les membres de la communauté, l'Internaute Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d'un compte sur Sites-emploi.com est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle reste néanmoins ouverte aux mineurs, mais exclusivement, sous l’approbation et la surveillance d'un adulte légalement responsable. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, le cas échéant les commenter. La création d'un compte utilisateur suppose également que l'internaute dispose d'une adresse électronique valide. L’Internaute Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur de ses Données Personnelles communiquées lors de son inscription. Dès validation de son profil, l'Internaute Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l’adresse de messagerie et le mot de passe qu’il a enregistré. L'accès à son compte s’effectue désormais sur les Sites du portail www.sites-emploi.com par saisie de son adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation des services des Sites du portail www.sites-emploi.com suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Toutefois Sites-emploi.com se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation par un Internaute Utilisateur, le compte personnel de celui-ci peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Sites-emplois.com. De même Sites-emploi.com se réserve, le cas échéant, la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui serait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation et/ou dans la Charte de conduite, ou qui feraient l'objet d'une déclaration par des tiers. I.VI – Disponibilité et accès aux Sites du portail www.sites-emploi.com Les Sites du portail www.sites-emploi.com sont normalement accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant, de fait et de droit, soumis qu’à la seule obligation de moyens, Sites-emploi.com ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Sites du portail. I.VII - Preuve, Conservation des registres et Archivage Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés deSites-emploi.com et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Internaute Utilisateur, seuls les registres informatisés de Sites-emploi.com feront foi, ce que reconnaît expressément l’Internaute Utilisateur. Titre II - DONNEES PERSONNELLES II.I – Objet et Disposition Sites-emploi.com se conforme au respect de la vie privée et des libertés individuelles de ses Internautes Utilisateurs dans la stricte application des lois et règlements en vigueur en la matière. Ce chapitre précise et dispose son engagement au regard notamment de la protection des données personnelles concernant chaque Internaute Utilisateur, collectées et traitées lors de son inscription et de l'utilisation des Sites du portail www.sites-emploi.com. II.II - Données Collectées Les Données collectées et traitées par Sites-emploi.com sont uniquement celles que l'Internaute Utilisateur lui transmet volontairement via le formulaire d’inscription dont il dispose sur les Sites du portail www.sites-emploi.com. Elles sont constituées, au minimum, d'un pseudo, d'une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe et au maximum d’un contenu de présentation, d’une localisation géographique, d’une date de naissance et d’un lien internet. Les Données collectées automatiquement par Sites-emploi.com sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Internaute Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet. II.III - Finalités des Traitements Les Données collectées et identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’inscription, sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités des Sites du portail www.sites-emploi.com (diffusion et gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par Sites-emploi.com permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. II.IV - Destination des Données L'Internaute Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour préserver les droits et intérêts de Sites-emploi.com. Sites-emploi.com se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses Internautes Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou, le cas échéant, offres commerciales. L'Internaute Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par Sites-emploi.com Sites-emploi.com utilise les informations relatives à l'Internaute Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés sur les Sites du portail www.sites-emploi.com. Au cas où, des dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Internaute Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Internaute Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique. II.V - Sécurité de Données Sites-emploi.com attache une importance toute particulière à la sécurité des données relatives aux Internautes Utilisateurs et met en œuvre tout en oeuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. II.VI - Conservation des Données Les Données sont stockées chez l'hébergeur de Sites-emploi.com, identifié à la rubrique Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susvisées. Passée cette durée, elles seront uniquement conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation. II.VII – Droits d’accès Les données collectées sont confidentielles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale. Titre III – Juridiction Compétente Les Sites du portail www.sites-emploi.com sont la propriété de MALURE INVEST SA dont le siège est situé à Genève (CH). Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera uniquement porté devant les tribunaux Suisses qui sont seuls compétents.